Conseils en défiscalisation et en Optimisation fiscale

Défiscaliser dans le cadre de la Loi Girardin (locatif)

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En réalisant un investissement locatif dans les DOM TOM, avec un objectif de défiscalisation dans le cadre de la loi Girardin, un contribuable peut bénéficier d’une réduction d’impôt variant de 25 à 50% selon les cas, et pouvant même atteindre 64% sous certaines conditions. A première vue, la Loi Girardin est donc particulièrement intéressante pour défiscaliser, mais il ne faut jamais oublier que les investissements sont réalisés à des milliers de kilomètres, et qu’il ne faut donc intervenir qu’avec la plus grande prudence...

La Loi Girardin a été instituée en 2003 en remplacement de la Loi Paul. Ce dispositif législatif et fiscal s’applique jusqu’au 31 décembre 2017 ou plus précisément jusqu’en 2012, la Loi Scellier Outre Mer prenant à son tour le relais jusqu’en 2017.

Son objectif, tout comme dans le cas de ses prédécesseurs, la Loi Paul qui n’a fait que passer et la Loi Pons avant elle, est de promouvoir le développement économique des territoires d’outre-mer. Elle comporte entre autres un "volet" concernant l’investissement immobilier locatif (abordé ici) et l’investissement industriel (qui sera traité par ailleurs.

Dans le cadre de la Loi Girardin, tout contribuable domicilié sur le territoire français peut profiter de ce dispositif de défiscalisation, que ce soit au titre de la construction d’une résidence principale en ou dans le cadre d’un investissement locatif.

La réduction d’impôts pouvant être obtenue est liée non pas au montant de l’investissement réalisé, mais à la surface construite, ce qui peut éventuellement être source de problèmes à moyen terme, que le législateur a refusé de prendre en compte. Il faut donc être particulièrement vigilant (mais c’est parfois difficile à des milliers de kilomètres de l’investissement réalisé) et veiller à ne travailler qu’avec des professionnel ayant une réputation sans la moindre tache.

A titre d’exemple, pour des investissement réalisés en 2009, la réduction d’impôt peut être de 50% de la "surface défiscalisable" multiplié par 2.194 euros hors taxes et cette réduction passe à 60% lorsque le bien est situé dans une zone urbaine sensible. Cette réduction d’impôts s’applique en 5 parts égales, sur les revenus de 5 années fiscales.