Conseils en défiscalisation et en Optimisation fiscale

Défiscaliser dans le cadre de la Loi Girardin (industriel)

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Les contribuables domiciliés en France [...] peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu’ils réalisent dans les départements d’outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises, dans le cadre d’une entreprise exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale...

Comme nous l’avons vu à propos de sa "composante locative", la Loi Girardin a été instituée en 2003 en remplacement de la Loi Paul.

Mais il y a aussi une "composante industrielle" moins connue, et pourtant particulièrement intéressante.

L’objectif de l’Etat est toujours le même : dynamiser les DOM TOM, quitte à inciter des investisseurs particuliers à prendre des risques (il y en a toujours, dans 100% des cas, dans chaque investissement industriel) et les "motivant" à l’aide d’avantages fiscaux particulièrement incitatifs.

Dans le cas présent, il est difficile d’aller plus loin : en utilisant les "bons" montages patrimonio-fiscalo-financiers, il est possible d’annuler 100% de l’impôt.

En réalisant une opération de défiscalisation dans le cadre de la Loi Girardin, il est en effet possible de déduire de l’impôt à payer 50%, voire 60% dans certains cas, des sommes investies.

De plus, dans le cas d’une défiscalisation Girardin, si le montant de cette réduction d’impôt excède l’impôt dû, l’excédant constitue purement et simplement une créance sur l’Etat, utilisable au cours des 5 années suivantes, le solde, le cas échéant, étant remboursé par l’administration fiscale au terme de cette période.

Compte tenu de tout ça, il est évident que la Loi Girardin impose aux contribuables qui l’utilisent pour défiscaliser de prendre un engagement de détention de ces biens pendant 5 ans, cette durée étant réduite à 4 ans dans certains cas, et certains secteurs d’activité.