L’exonération de taxe d’apprentissage

taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est une imposition permettant de couvrir le financement des dépenses d’apprentissage et de formations technologiques ainsi que professionnelles au sein des entreprises. Le calcul du montant de la taxe d’apprentissage et basé sur les montants des rémunérations versées. Cette taxe est à versée avec la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA).

Qui sont assujettis à la taxe d’apprentissage ?

Toute entreprise soumise aux impôts sur le revenu et sur les sociétés doit s’acquitter de la taxe d’apprentissage, quel que soit son statut juridique (entreprise commerciale, entreprise individuelle, société, etc.). Par contre, une entreprise dont le siège social se trouve en France, mais ne dispose d’exploitation et ne réalise aucun bénéficie sur le territoire français n’est pas assujettie à la taxe d’apprentissage. Par ailleurs, certaines entreprises peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe d’apprentissage.

Les bénéficiaires de l’exonération de la taxe d’apprentissage

Selon la loi en vigueur, les entreprises suivantes bénéficient de l’exonération de la taxe d’apprentissage :

– L’entreprise qui emploie des apprentis et dispose de base d’imposition n’excédant pas 6 fois du montant du Smic annuel ;

– La Société Civile de Moyens (SCM) qui n’exerce pas une activité non commerciale (sous certaines clauses) ;

– L’établissement qui pratique une activité concernant exclusivement l’enseignement ;

– Le groupement d’employeurs comprenant des sociétés civiles agricoles et des agriculteurs qui bénéficient de l’exonération.

Le taux de la taxe d’apprentissage

Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68% de la masse salariale dans tous les départements français (sauf en Alsace-Moselle : 0,44%). Les composants de la taxe d’apprentissage sont :

– La part régionale de 51% constituant la Fraction Régionale pour l’Apprentissage (FRA) ;

– Le quota d’apprentissage de 26% (49% pour l’Alsace-Moselle) destiné aux Centres de Formations d’Apprentis (CFA) et des Sections d’Apprentissage (SA) ;

– Le hors quota de 23% pour les dépenses de formation hors apprentissage.

En ce qui concerne le taux de la CSA, il varie selon le pourcentage des employés en contrat d’alternance, que ce soit en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, et de l’effectif global