Loi Pinel : Quel est le système de défiscalisation ?

Loi Pinel

La loi Pinel est un dispositif fiscal d’incitation à l’investissement locatif. Elle consiste à octroyer à tout contribuable français qui achète ou loue un bien immobilier à titre de résidence principale, une réduction d’impôt. Cette mesure de défiscalisation répond toutefois à certaines exigences en termes de taux, de zonage, et intègre quelques particularités depuis son prolongement. Il est donc opportun de s’intéresser à ce que propose le dispositif Pinel en termes de défiscalisation.

Pourquoi envisager une opération de défiscalisation ?

systeme de defiscalisationA l’opposé des mesures de défiscalisation mises en place par le passé, la loi Pinel a l’avantage de profiter aussi bien à l’État, qu’au contribuable. Si le premier arrive à atteindre ses objectifs économiques tels que la relance du logement neuf à travers la défiscalisation Pinel, le second quant à lui arrive à réaliser des économies d’impôts importantes, sur le long terme.

Si à certains égards le dispositif Pinel a des limites au plan européen, il ne faut pas perdre de vue le fait qu’il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de l’ordre de 21% sur le montant de l’investissement. Évidemment, cet avantage qu’offre la loi Pinel est subordonné à certaines conditions liées au bien immobilier et à la durée de la location.

Comment fonctionne la défiscalisation Pinel ?

À condition que le montant de la réduction ne soit pas supérieur à l’impôt, la défiscalisation Pinel permet de déduire de l’impôt sur le revenu du contribuable, une partie de son investissement locatif à hauteur de 12% pour un engagement locatif de 6 ans, 18% pour 9 ans, et 21% pour 12 ans. Il faut constater qu’en cette année 2019, les taux de remises fiscales de la loi Pinel sont identiques à ceux de 2018, et devraient connaître le même succès que l’année précédente.

Ainsi, le contribuable qui investit par exemple 200.000 euros dans un bien immobilier neuf pourra bénéficier de la défiscalisation Pinel à hauteur de :

  • 24.000 euros de réduction d’impôt sur 6 ans, soit 4000 euros l’an ;
  • 36.000 euros d’économie d’impôt sur 9 ans, soit 4000 euros par année ;
  • 42.000 euros de réduction fiscale sur 12 ans, soit une moyenne de 3500 euros par an.

Bien entendu, les avantages liés à la loi Pinel ne sont pas à apprécier uniquement d’un point de vue fiscal (plus de détails à ce sujet sur immoz.info).

Quelles zones sont prises en compte en 2019 ?

Pour le compte de l’année 2019, le zonage Pinel devrait globalement rester inchangé à quelques détails près. Pour ne pas créer un désintérêt chez les investisseurs quant à la construction de logements neufs pouvant combler la demande locative dans les zones tendues,  le gouvernement a décidé de ne plus limiter davantage les zones éligibles à la loi Pinel.

Pour cela, le zonage après reconduction du dispositif jusqu’en 2021 prend en compte pour cette année 2019, les zones :

  • A Bis, comprenant Paris et sa proche banlieue,
  • A, intégrant le reste de la banlieue parisienne,
  • B1, incluant les grandes agglomérations françaises de plus de 250.000 habitants.

C’est dire que les zones B2 et C ne sont donc pas considérées. L’idée de ce nouveau zonage est de faciliter l’accès au logement en zone tendue, de donner un nouvel élan au dispositif fiscal qu’est la loi Pinel, de relancer le logement neuf, et de faire réaliser des économies aux contribuables français. D’autres exigences sont tout de même liées à ce système de défiscalisation. Afin d’en savoir plus sur ses modalités, surtout pour le compte de cette année 2019, rendez-vous sur cette page.