Pour en savoir plus sur le dispositif Pinel, découvrez le dossier complet réalisé par défiscalisation-conseil : https://www.defiscalisation-conseil.com/loi-pinel
La loi pinel est une mesure de défiscalisation immobilière puisque son principe est de faire l’acquisition d’un logement neuf aux fins de location. Il faut que ce logement se situe dans une zone éligible à la loi pinel afin que l’investisseur puisse bénéficier de l’avantage fiscal qui l’aidera dans le financement de son achat.
L’économie d’impôts qui en découle varie suivant le prix du logement et son montant est tributaire de la durée de location du logement concerné.
A titre indicatif, voici quelques durées d’engagement de la location et l’économie d’impôts qui en découle :
Ce coup de pouce à l’investissement immobilier a été instauré par le gouvernement afin de favoriser la construction immobilière dans certains secteurs du territoire français. Ces zones, appelées « tendues », font partie de villes où l’offre d’appartements à louer est inférieure aux besoins. L’Etat, impuissant à satisfaire cette demande, encourage les promoteurs à bâtir dans des zones bien définies.
Le gouvernement a mis en place un plafonnement des loyers, d’une part, et des revenus des locataires, d’autre part, pouvant prétendre à accéder aux logements Pinel pour réserver cette offre locative aux personnes dont les revenus sont trop élevés pour accéder aux logements sociaux mais qui éprouvent des difficultés à dénicher un logement dans l’offre actuelle du marché locatif.
Une réduction d’impôts qui peut atteindre, sur 12 ans, 63 000 €.
La durée d’engagement est souple puisqu’elle s’étend de 6 à 12 ans.
La location du logement à ses ascendants et descendants est possible, contrairement à la loin Duflot.
Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’avantages tout en investissant via une Société Civile de Placements Immobiliers (SCI).
Les charges et les dépenses d’entretien sont réduites puisque les logements sont acquis neufs avec l’obligation de respecter les normes BBC (Bâtiment Basse Consommation)ou RT2012.
Pour terminer, il est possible d’investir dans des logements de tailles variables sur des marchés où la demande de location est élevée (« zones tendues »).
La loi Pinel est l’un des nombreux dispositifs existant en France concernant la défiscalisation immobilière dans le neuf. C’est un principe courant dans l’immobilier : contre l’achat d’un logement neuf, le propriétaire bénéfice d’une réduction d’impôt selon le dispositif choisi. Avec un investissement Pinel, vous pouvez bénéficier d’une réduction fiscale allant jusqu’à 63 000 €.
Le dispositif de défiscalisation de la loi Pinel procure plusieurs avantages très attractifs. En effet, les avantages de la loi Pinel sont nombreux. Le dispositif Pinel introduit la possibilité de louer son bien à ses proches, ses ascendants ou descendants. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, l’investisseur doit acquérir un logement neuf ou rénové, acquis en l’état futur d’achèvement, bénéficier du label BBC 2005 ou respecter la réglementation thermique (RT 2012), être achevé dans les 30 mois qui suivent la Déclaration d’Ouverture de Chantier. Le logement doit être loué dans les 12 mois suivant la remise des clés, et pendant une période déterminée : 6 ans, 9 ans ou 12 ans.Le bien acquis à travers le dispositif Pinel doit être loué en qualité de résidence principale, location non meublée, et le loyer défini en raison des plafonds de loyers établis selon les zones Pinel. L’investissement ne doit pas dépasser la somme de 300 000 €. La réduction d’impôt est, alors, proportionnelle à la durée d’engagement : 12%, 18% ou 21%.Tous les biens acquis en loi Pinel, à partir du 1er septembre 2014 sont éligibles à la défiscalisation, selon le principe de rétroactivité. Une exception faite pour l’application de la mesure ascendants/descendants, valable à partir du 1er janvier 2015. La réduction d’impôt ne peut être reportée d’une année à l’autre. Pour plus de détails et d’information sur la loi Pinel, cliquez ici.
Les zones Pinel déterminent l’éligibilité d’un programme à la réduction fiscale. Ces zones, encore valables jusqu’en 2021, sont divisées en catégories : zone A Bis : Paris et sa proche banlieue, zone A : reste de la banlieue Parisienne, zone B1 : grandes agglomérations françaises, supérieure à 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse, zone B2 : communes allant de 50 000 à 250 000 habitants, et zone C : le reste du territoire, qui ne sera plus éligible à l’investissement Pinel dès le 1er janvier 2018. Quant à la zone B2, elle disposera d’une certaine flexibilité pour la seule année 2018, passé cette date, il ne sera plus possible d’y réaliser un investissement locatif Pinel. Le dispositif Pinel permet d’atteindre différents objectifs (réduire ses impôts, se constituer un patrimoine, investir sans apport, préparer sa retraite ou encore protéger ses proches) tout en soutenant les objectifs du gouvernement. Afin d’en savoir davantage, sur les villes éligibles à l’investissement Pinel, sur les informations pour réussir votre investissement locatif, les outils pour vous aider à investir sereinement, et les dispositifs fiscaux y afférents, référez – vous au texte officiel de la loi Pinel. Cliquez ici pour consulter le texte.
Le particulier qui investit, grâce au dispositif, doit respecter différents plafonds Pinel : le plafond des loyers et le plafond de ressources des locataires. Le plafond de loyer délimite le montant maximum pour la location. Il dépend de la surface du bien et de la zone dans laquelle il est situé. Ce plafond est mis en place, pour réguler les prix du marché et assurer un accès à la location plus facile.Le plafond de ressources des locataires délimite les revenus maximums que peuvent avoir les locataires d’un bien Pinel. Il dépend de la composition du foyer mais aussi de la zone dans laquelle se situe le bien. Cette décision permet d’offrir un accès prioritaire aux foyers modestes.
La loi Pinel accorde de nombreux privilèges, notamment des avantages fiscaux aux personnes qui choisissent d’investir des biens immobiliers dans certaines zones. Grâce à un investissement locatif en loi Pinel, les bailleurs ou propriétaires peuvent bénéficier d’une défiscalisation. Toutefois, la déclaration d’impôt sous la loi Pinel doit respecter certaines étapes.
La loi Pinel accorde un avantage fiscal aux investisseurs qui achètent un logement neuf dans le but de le louer. Ce privilège prend effet dans les zones où l’on rencontre des besoins importants de construction et location immobilières. Comment réduire ses impôts avec la loi Pinel ? Afin de bénéficier de la réduction fiscale de la loi Pinel, il est indispensable de déclarer l’investissement durant l’exercice de la déclaration de revenu. Cette déclaration doit se dérouler à la date d’achèvement des travaux, soit à l’année qui suit la livraison du logement. Des déclarations annuelles seront obligatoires dès lors que l’investisseur bénéficie des avantages fiscaux du dispositif Pinel. Ce dernier permet aux particuliers qui se lancent dans un tel investissement locatif de réduire ses impôts à l’ordre de 12%, de 18% ou de 21%, en fonction de la durée de location. Pour bénéficier de l’abattement fiscal, le propriétaire, à la fois bailleur, doit déclarer l’investissement et les revenus annuels par le biais de formulaires obligatoires, tout en respectant des étapes bien établies. Pour en savoir plus sur comment réduire ses impôts, consultez http://reduire-ses-impots.net/.
Réduire ses impôts avec la loi Pinel est possible sous clause que la déclaration fiscale Pinel respecte certaines étapes. Dans un premier temps, le propriétaire bailleur doit s’engager à l’investissement locatif via la déclaration CERFA 2044 EB lors de la première déclaration fiscale Pinel. Notons que la durée minimum de location est de 6 ans. Ensuite, il doit établir un bilan foncier de l’opération via la déclaration CERFA 2044 ou 2044 SPE. Ce document doit comporter les loyers perçus diminués des frais, les charges et les taxes. Selon l’état du bilan (positif ou négatif), le résultat viendra s’ajouter ou se soustraire au revenu global imposable. Au cas où le bilan foncier serait négatif, le résultat viendra s’imputer aux revenus totaux pour permettre au propriétaire bailleur de retrancher son revenu imposable. La réduction fiscale Pinel viendra ensuite s’ajouter à cette réduction. Pour cela, le propriétaire bailleur doit reporter le bilan foncier via la déclaration CERFA 2042. Si la déclaration des impôts Pinel est faite sur papier, elle est à joindre avec la déclaration de revenu classique. Si elle est faire sur Internet, il est nécessaire de télécharger les formulaires. Avec cette deuxième option, le contribuable a droit à un délai supplémentaire compris entre 7 et 21 jours. Lors du contrôle de l’Administration fiscale, le propriétaire bailleur doit présenter l’attestation de Déclaration d’Achèvement des Travaux (DAT) ainsi que les contrats de location consentis avec les différents locataires occupant le logement pour voir réduire ses impôts.
Comment réduire ses impôts ? Le montant de la réduction d’impôt avec la loi Pinel dépend de la durée de location :
– 12% pour une durée de location de 6 ans, à l’ordre de 2% par an
– 18% pour une durée de location de 9 ans, à l’ordre de 2% par an
– 21% pour une durée de location de 12 ans, à l’ordre de 2% par an pendant les 9 premières années et 1% pour les trois années suivantes.
La réduction peut atteindre 63 000€. Toutefois, pour bénéficier des avantages discaux de la loi Pinel, il faut respecter certaines conditions. Le montant de l’investissement ne doit pas excéder 300 000€ et il doit être réparti à 5500€ par m2 au maximum. En respectant le seuil maximum, il est possible de réaliser deux investissements par an au maximum. Aussi, la réduction sera incluse dans le plafond des niches fiscales (limitées à 10 000€ par an et par loyer) et ne pourra pas être reportée d’une année à une autre.
Après quelques années d’euphorie, le marché immobilier connait des corrections. En effet, les risques de l’immobilier français sont potentiellement élevés. Dans ce cadre-là, pour investir dans ce secteur, il est essentiel de viser les biens qui proposent un excellent rendement locatif. Vous devez alors réaliser une sélection rigoureuse sur le choix du bien parfaitement adapté. L’investissement immobilier idéal doit offrir une rentabilité locative assez suffisante en étant à un bon emplacement géographique. Il est important de privilégier les emplacements dont vous avez entièrement connaissance. Les projets municipaux, l’ambiance du quartier, la desserte par les moyens de transport, la proximité d’une gare ou encore les divers équipements jouent un rôle essentiel lors de votre choix. Il ne faut surtout pas foncer sur le bien qui vous est présenté en premier, à n’importe quel prix. Les immeubles occupés par des propriétaires et des locataires représentent un excellent investissement, avec un meilleur entretien et une meilleure préservation des immeubles. Il est important de savoir que dans le cadre de dispositif de défiscalisation comme la loi Pinel,, expliquée sur la-loi-pinel.com/, les propriétaires ont l’intention de vendre leur bien une fois le délai de location obligatoire dépassé.
Mis en place à partir du 1er janvier 2013, le dispositif duflot a connu certainement des débuts difficiles, mais aujourd’hui, il a trouvé son rythme. Avec seulement 25 000 ventes en 2013, le gouvernement français a ajusté les plafonds de ressources, atténuant ainsi son aspect « social ». Désormais, les professionnels jugent ce type de dispositif très intéressant. Pour réussir votre investissement immobilier locatif, deux options s’offrent vous : privilégier les centres-ville ou miser sur les quartiers « en devenir ». En ce qui concerne le second choix, au lieu d’investir dans le centre de Bordeaux par exemple, il est plus sage de prospecter vers Cauderan, Pessac, Eysines ou Saint-Médard, où il est possible d’atteindre un rendement brut de 4 %, contre 3,4 % en centre-ville. pour plus de détails et d’informations sur comment réussir un investissement locatif, visitez le site https://www.la-loi-pinel.com
Dans le cadre d’un achat de logement neuf pour la location, la loi pinel permet de déduire des impôts une partie du prix d’acquisition, ce, jusqu’à 63 000 euros de réduction. Elle reprend les modalités du dispositif duflot, sauf qu’elle propose des conditions beaucoup plus motivantes et flexibles. En effet, le dispositif dispose d’une durée de location de 6, 9 voire 12 ans, ainsi que d’un taux de réduction proportionnel à ce délai (12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans). Depuis la prolongation du dispositif jusqu’en 2021, les localisations B2 et C sont entièrement exclues, mais la zone B2 jouira d’une règlementation plus flexible en cette année 2018 seulement. Il est donc avantageux d’investir dans la zone B1, puisqu’elle abrite les grandes villes attractives qui proposent des loyers pas trop élevés.
La loi Pinel est un dispositif fiscal d’incitation à l’investissement locatif. Elle consiste à octroyer à tout contribuable français qui achète ou loue un bien immobilier à titre de résidence principale, une réduction d’impôt. Cette mesure de défiscalisation répond toutefois à certaines exigences en termes de taux, de zonage, et intègre quelques particularités depuis son prolongement. Il est donc opportun de s’intéresser à ce que propose le dispositif Pinel en termes de défiscalisation.
A l’opposé des mesures de défiscalisation mises en place par le passé, la loi Pinel a l’avantage de profiter aussi bien à l’État, qu’au contribuable. Si le premier arrive à atteindre ses objectifs économiques tels que la relance du logement neuf à travers la défiscalisation Pinel, le second quant à lui arrive à réaliser des économies d’impôts importantes, sur le long terme.
Si à certains égards le dispositif Pinel a des limites au plan européen, il ne faut pas perdre de vue le fait qu’il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de l’ordre de 21% sur le montant de l’investissement. Évidemment, cet avantage qu’offre la loi Pinel est subordonné à certaines conditions liées au bien immobilier et à la durée de la location.
À condition que le montant de la réduction ne soit pas supérieur à l’impôt, la défiscalisation Pinel permet de déduire de l’impôt sur le revenu du contribuable, une partie de son investissement locatif à hauteur de 12% pour un engagement locatif de 6 ans, 18% pour 9 ans, et 21% pour 12 ans. Il faut constater qu’en cette année 2019, les taux de remises fiscales de la loi Pinel sont identiques à ceux de 2018, et devraient connaître le même succès que l’année précédente.
Ainsi, le contribuable qui investit par exemple 200.000 euros dans un bien immobilier neuf pourra bénéficier de la défiscalisation Pinel à hauteur de :
· 24.000 euros de réduction d’impôt sur 6 ans, soit 4000 euros l’an ;
· 36.000 euros d’économie d’impôt sur 9 ans, soit 4000 euros par année ;
· 42.000 euros de réduction fiscale sur 12 ans, soit une moyenne de 3500 euros par an.
Bien entendu, les avantages liés à la loi Pinel ne sont pas à apprécier uniquement d’un point de vue fiscal (plus de détails à ce sujet sur immoz.info).
Pour le compte de l’année 2019, le zonage Pinel devrait globalement rester inchangé à quelques détails près. Pour ne pas créer un désintérêt chez les investisseurs quant à la construction de logements neufs pouvant combler la demande locative dans les zones tendues, le gouvernement a décidé de ne plus limiter davantage les zones éligibles à la loi Pinel.
Pour cela, le zonage après reconduction du dispositif jusqu’en 2021 prend en compte pour cette année 2019, les zones :
· A Bis, comprenant Paris et sa proche banlieue,
· A, intégrant le reste de la banlieue parisienne,
• B1, incluant les grandes agglomérations françaises de plus de 250.000 habitants.
C’est dire que les zones B2 et C ne sont donc pas considérées. L’idée de ce nouveau zonage est de faciliter l’accès au logement en zone tendue, de donner un nouvel élan au dispositif fiscal qu’est la loi Pinel, de relancer le logement neuf, et de faire réaliser des économies aux contribuables français. D’autres exigences sont tout de même liées à ce système de défiscalisation. Afin d’en savoir plus sur ses modalités, surtout pour le compte de cette année 2019, rendez-vous sur cette page.
De plus en plus de personnes ont recours aux services d’un conseil en gestion de patrimoine pour décider d’investir en loi Pinel. En effet, après les récents changements intervenus autour de l’application de ce dispositif, plusieurs paramètres peuvent sembler assez flous. En effet, les révisions pour la reconduction intervenues le 1er janvier 2018 ont eu des conséquences importantes sur la mise en œuvre de la loi Pinel qui connaît plusieurs modifications au fil des années. Quels sont les impacts de la loi Pinel sur la défiscalisation ? Réponses dans la suite.
Tout futur investisseur en loi Pinel doit connaître les implications de ce dispositif même s’il envisage de consulter un conseil en gestion de patrimoine ou un cabinet de gestion de patrimoine en passant par exemple par des plateformes comme www.agorafinance.fr.
Entrée en vigueur le 1er octobre 2014, la loi Pinel induit des avantages fiscaux en matière d’investissement dans l’immobilier locatif. En effet, elle ouvre droit à une réduction d’impôts en faveur des particuliers qui achètent du bâti neuf à des fins de location, sous réserve du respect d’engagements en matière de loyers et de profil du locataire.
Il faut noter que la réduction d’impôts est calculée sur le prix de revient du logement, retenu dans la limite de 5.500 euros par mètre carré de surface habitable, sans pouvoir dépasser globalement 300.000 euros. Ainsi, il est important de consulter un conseil en gestion de patrimoine pour mieux cerner les conséquences pratiques ou encore les conditions pour défiscaliser en loi Pinel. Celles-ci sont les suivantes :
Initialement prévu pour être supprimé au 31 décembre 2017, le dispositif Pinel a été reconduit en 2018 et se terminera en 2021. Après le nouveau découpage de zones de 2018, 900 villes ont été exclues du dispositif Pinel notamment celles des zones B2 et C. Les villes exclues représentent 8 millions de Français qui ne seront plus éligibles à la loi Pinel. Un conseil en gestion de patrimoine pourrait être utile pour aider un investisseur à se retrouver dans les nouvelles zones.
En outre, une autre nouveauté dans la défiscalisation en loi Pinel réside en la mise en place du prélèvement à la source. Ainsi, les revenus retenus et qui composent la nouvelle assiette fiscale sont ceux de l’année N (l’année en cours) et non ceux de l’année N-1 comme c’était le cas auparavant.
Par ailleurs, la loi de Finances 2019 donne un coup de pouce aux futurs expatriés (ceux-ci pourront contacter un cabinet de gestion de patrimoine ou un conseil en gestion de patrimoine pour en savoir plus sur leur cas.). En effet, les contribuables investissant en loi Pinel depuis le 1er janvier 2019 pourront continuer à bénéficier d’une réduction d’impôts pour les années pour lesquelles ils ne seront pas résidents sur le sol français.
En quête du meilleur placement ou du meilleur dispositif de défiscalisation ? Certes, actuellement, les possibilités sont nombreuses et ne conviennent pas forcément à tout le monde. Pour vous orienter dans vos choix, voici un petit guide…
La première étape consiste à évaluer vos besoins. Pour trouver le placement qu’il vous faut, il faudrait tenir compte de plusieurs éléments, à savoir :
Le montant à placer
La sécurité du placement
Le capital à acquérir quand le contrat arrivera à terme
Et vos objectifs
En tout cas, les offres sur le marché fourmillent. A vous donc de trouver la formule qui vous convient le mieux. Vous recherchez des conseils personnalisés ? Avec des professionnels indépendants, vous serez sûr d’être guidé avec plus d’efficacité. Si le 1e pilier est obligatoire, le troisième pilier est facultatif mais peut vous être d’une grande utilité.
Avec les dispositifs de défiscalisation immobiliers, vous pouvez réduire considérablement vos impôts. On peut citer par exemple :
la loi Pinel classique ou en Outre-mer pour les constructions neuves ou en état d’achèvement
la loi Censi-Bouvard, pour les logements neufs loués meublés
la loi Monuments Historiques : pour les bâtiments classés monuments historiques
la loi Girardin pour les investissements agricoles, industriels et sociaux
et la loi Malraux : pour les biens situés dans une zone sauvegardée
En outre, d’autres formes d’investissement existent pour alléger sa fiscalité : l’investissement dans un groupement forestier, dans un FCPI, dans un FIP, dans une entreprise de presse ou dans une PME.
Les produits financiers permettent aussi de payer moins d’impôt : le PERP ou plan d’épargne retraite populaire, l’assurance vie, etc.
Avec le 3ème pilier suisse, vous pouvez anticiper votre retraite et mettre de côté de l’argent pour financer vos projets, pour aider vos enfants, et pour combler les lacunes des 1er et 2e piliers. C’est d’ailleurs un produit qui présente de nombreux avantages :
pour compléter sa retraite afin de bénéficier d’une meilleure condition de vie
pour protéger les proches car nul n’est à l’abri des petits désagréments de la vie
pour profiter des économies d’impôt, puisque les cotisations annuelles ne sont pas imposables
pour une sécurité optimale : si vous souscrivez à une assurance, vous serez protégé en cas d’accident ou de maladie
pour acquérir sa résidence principale : vous pouvez bénéficier d’un crédit hypothécaire pour financer votre logement
Si vous êtes intéressé par le troisième pilier, sachez que plusieurs formules sont mises à votre disposition. De la sorte, il convient de comparer les offres avant de prendre une décision. Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisés, adressez-vous à des experts indépendants. Ils pourront vous conseiller sur le meilleur placement.
Le principal attrait d’un tel choix réside, pour le loueur, dans le rendement qui peut être attendu de l’opération. En effet, si l’on considère un bien immobilier (qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison) permettant d’obtenir, en location nue, un loyer mensuel d’indice 100, le même bien générera une rémunération d’environ 120. Autrement dit, il est possible de dégager une rentabilité supérieure de 20 % avec une location meublée. Il s’agit d’une performance d’autant plus remarquable qu’elle inclut les dépenses supplémentaires inévitables en lmnp, à savoir l’achat des équipements, leur entretien, les divers services associés, ainsi notamment que les coûts de commercialisation. En outre, alors que la durée minimum d’un bail s’élève à trois ans pour une location nue, cette durée est bien plus étendue dans le cas d’un meublé, débutant à une journée et pouvant se poursuivre sur plusieurs années. Il en découle bien sûr une plus grande souplesse en matière de gestion des baux. À présent, nous allons voir pourquoi opter pour les statuts lmnp.
À présent que l’intérêt d’une location meublée ne fait plus de doute, intéressons-nous aux deux statuts proposés dans ce cadre, suivant que le loueur se déclare comme professionnel (LMP) ou non. Dans un cas comme dans l’autre, les loyers ne seront pas soumis à l’imposition en tant que revenus fonciers, puisqu’ils se verront considérés par l’Administration fiscale comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Comme nous le verrons un peu plus tard, cet état de fait génère des avantages non-négligeables sur le plan de la fiscalité, les intérêts de l’emprunt étant déductibles des revenus, et le bien (avec son mobilier) pouvant être en grande partie amortis. Par ailleurs, le statut de loueur meublé non professionnel offre une meilleure combinaison entre simplicité et flexibilité pour l’investisseur, que ce soit en regard de la location nue ou de celle dite « professionnelle ». En effet, il n’est nul besoin de créer une société, l’exercice de l’activité en nom propre étant parfaitement accepté, y compris s’il vient compléter un travail salarié. Seul l’envoi d’un formulaire P0i, au lancement de l’activité, s’avère nécessaire afin de s’enregistrer. Par ailleurs, si pour une raison ou pour une autre, vous veniez à vouloir utiliser le bien pour votre propre usage, ou bien le vendre, aucune démarche particulière n’est requise, à condition, cela va sans dire, de respecter les conditions prévues au bail.
La location meublée non professionnelle permet d’arbitrer entre le régime fiscal du micro-BIC et celui au régime réel. Dans le premier cas, vous bénéficiez d’un abattement de 50 %, voire de 71 % s’il s’agit d’un meublé dit « de tourisme », alors qu’il n’est, rappelons-le, que de 30 % dans le cas d’une location vide. Concernant le régime réel, qui s’avère encore plus pertinent pour la grande majorité des investisseurs, vous aurez la possibilité d’amortir la valeur du bien (et le mobilier qu’il contient), des éventuels travaux réalisés, ainsi que diverses dépenses (charges de copropriété, honoraires d’agence, etc.), sans oublier bien sûr les intérêts d’emprunt. Il convient également de noter que si vous optez pour le régime réel, et que vous générez un déficit foncier, celui-ci est reportable pendant 10 ans sur vos revenus locatifs à venir. Par ailleurs, en cas de revente, les amortissements déjà effectués ne sont pas pris en compte dans le calcul de la plus-value. Enfin, si votre bien constitue une résidence de services (telle qu’un EHPAD ou une résidence étudiante) tous les avantages fiscaux précédemment évoqués sont cumulables avec ceux issus de l’amendement Censi-Bouvar.