Juridique

Comment créer une SCI en ligne : guide complet pour investir en immobilier

Créer une Société Civile Immobilière (SCI) est une solution attractive pour gérer et transmettre un bien immobilier. Elle offre une protection du patrimoine personnel, une transmission simplifiée et des avantages fiscaux. Mais les démarches administratives peuvent sembler complexes. Heureusement, la…

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Maison secondaire et plus-value : anticiper les implications fiscales

L’acquisition d’une maison secondaire représente un investissement attractif pour de nombreux propriétaires. Le potentiel locatif, la valeur refuge et la possibilité de profiter d’un second lieu de résidence constituent des arguments convaincants. Cependant, l’aspect fiscal lié à la vente d’une…

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Vente du logement par le propriétaire : droits du locataire

La vente d’un bien immobilier locatif est un événement courant qui peut générer des interrogations chez les locataires. Un certain nombre de questions se posent alors : suis-je obligé de quitter mon logement ? Ai-je le droit d’être relogé ?…

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RT 2012 : comment obtenir gratuitement votre attestation ?

La RT 2012, ou Réglementation Thermique 2012, est une réglementation française en vigueur depuis 2012 pour les constructions neuves et les rénovations importantes. Son objectif principal est d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et de réduire les émissions de CO2. La…

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Rédiger une lettre de garant pour location : conseils pratiques

Le recours à un garant est une pratique courante dans le domaine de la location immobilière. Il offre une protection financière au propriétaire en cas de défaillance du locataire, lui permettant de récupérer les loyers et charges impayés. La lettre…

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Déclaration d’engagement de location : les pièges à éviter

Introduction La déclaration d’engagement de location (DEL), aussi appelée contrat de location, est un document essentiel pour encadrer la relation entre un bailleur et un locataire. Elle définit les droits et obligations de chaque partie, notamment en ce qui concerne…

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Évaluations de conformité : leur rôle dans l’estimation immobilière

Les évaluations de conformité, bien que souvent méconnues, jouent un rôle crucial dans l’estimation immobilière. Elles déterminent si un bien respecte les normes de sécurité, d’accessibilité et de construction, et peuvent avoir un impact direct et indirect sur la valeur…

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Vente en indivision : la règle de la majorité des 2/3 expliquée

La vente en indivision, une situation fréquente en immobilier, se retrouve souvent dans les cas d’héritage ou d’achat en commun. Elle soulève des questions complexes quant à la prise de décision concernant le bien indivis. La règle de la majorité…

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Le congé pour reprise : droits et obligations du propriétaire immobilier

Le congé pour reprise est un dispositif légal qui permet au propriétaire d’un bien immobilier de récupérer son logement pour l’occuper lui-même ou le faire occuper par un membre de sa famille. Cependant, ce droit n’est pas absolu et est…

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Bail commercial : où trouver un modèle gratuit fiable ?

Un bail commercial est un document juridique essentiel pour tout investissement immobilier commercial. Il définit les obligations et les droits du locataire et du bailleur, notamment la durée du contrat, le montant du loyer, l’utilisation des locaux et les conditions…

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