Juridique
Rédiger un contrat de location pour terrain agricole : points clés
La location de terrain agricole est une pratique courante, mais elle nécessite une attention particulière quant à la rédaction du contrat. Un document clair et complet est primordial pour garantir la sécurité juridique des deux parties : le bailleur (propriétaire…
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Location d’appartement entre particuliers à villeurbanne : cadre légal
Villeurbanne, ville dynamique et attractive, attire de nombreux locataires souhaitant s’installer dans un environnement urbain vivant. La location entre particuliers est une pratique courante dans le marché immobilier local. Cependant, il est crucial de bien comprendre le cadre légal qui…
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Création d’une SCI : quels frais de notaire prévoir ?
La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique très apprécié pour investir dans l’immobilier. Elle permet de simplifier la gestion et la transmission de biens immobiliers, mais aussi d’optimiser la fiscalité. Cependant, avant de se lancer dans la création…
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Où trouver un modèle de contrat de bail PDF fiable ?
Un contrat de bail est un document indispensable pour sécuriser les relations entre un propriétaire et un locataire. Il sert de base juridique à la location, définissant les droits et obligations de chaque partie. Trouver un modèle de contrat de…
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La loi sur les services financiers
Depuis janvier 2020, sont entrées en vigueur la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin). Ces nouvelles dispositions tendent pour la LSFin à renforcer les règles de comportement vis-à-vis des clients et pour…
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