Quels sont les dons ouvrant droit à une réduction d’IFI ?

réduction d’IFI

Au profit de certains organismes, vous avez la possibilité de réduire votre impôt IFI, c’est-à-dire l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Cela présente de nombreux avantages, outre le fait de réaliser des économies. Avant de songer à une réduction, il faudra faire un calcul IFI afin de déterminer précisément le montant de la déduction.

Les conditions de déduction d’IFI

Les dons sont déductibles de l’IFI à condition qu’ils sont versés sans contrepartie et librement. Vous pouvez verser les dons de manière directe ou indirecte selon vos préférences. La condition pour que vous puissiez déduire les dons de votre impôt est la notion de contrepartie. Pour les cas des dons qui sont déductibles de l’IR, c’est également le cas. Les premiers comme les hommages, les titres honorifiques, les droits de vote, etc. tout comme les contreparties qui se présentent sous forme de petits objets avec une valeur n’excédant pas ni le quart du don ni 65 euros, les services ouverts à tous ou encore l’envoi de publications ne constituent pas une réelle contrepartie au don. Le droit à la réduction d’impôt ne sera pas remis en cause. Les seconds comme les biens mais également les prestations de services importants ne rendent pas par contre les dons déductibles de l’IFI. Pour plus d’informations sur le calcul de l’IFI 2022, suivez ce lien en cliquant dessus.

Les dons éligibles à une réduction d’IFI

Les dons qui sont éligibles à la réduction d’IFI sont les dons de titres et les dons en numéraires. Il peut s’agir alors de dons de sommes d’argent versées par virement, en espèces ou par chèque. Les dons de titre de sociétés en pleine propriété sont également concernés. Vous devez céder les titres en pleine propriété. S’il s’agit d’une propriété démembrée, c’est-à-dire en nue-propriété et en usufruit, le don IFI de titres ne sera pas éligible à la réduction d’impôt. Les titres doivent alors être admis aux négociations auprès d’un marché règlementé étranger ou français s’il s’agit de titres cotés de capital ou de titres qui donnent accès au capital comme les obligations convertibles en actions, les obligations remboursables, les droits d’attribution, les bons de souscription d’actions, les bons d’acquisitions, les actions, etc. Les titres de créances tels les titres participatifs ou les obligations sont également concernés. Ceux qui sont exclus sont les titres de marché, les titres non cotés et les titres de créances à moyen et à court terme. La plupart des dons sont déductibles de l’IR et de l’IFI. Ils ne peuvent être bien entendu déduits des deux impôts. Vous avez donc le choix entre déduire uniquement de l’IFI, déduire uniquement de l’IR ou déduire une partie des deux. Les dons qui peuvent être déduits doivent être à l’égard des organismes comme les établissements de recherche, les établissements d’enseignement supérieur, les établissements artistiques, les fondations d’utilité publique, les associations intermédiaires, les associations d’utilité publique qui ont pour but de financer et d’accompagner la création ou la reprise d’entreprises, les entreprises adaptées, les GEIQ, l’ANR, etc. Il est possible de réduire son IFI en respectant ces conditions.

Le montant de la réduction

En ce qui concerne le montant de la réduction, il est déterminé en fonction de la date limite de déclaration des impôts de l’année précédente, le montant des versements s’il s’agit de dons en numéraire, du cours moyen de bourse au moment de la réalisation de la transmission s’il s’agit de dons de titres. La réduction IFI s’élève à 75 % des dons réalisés. Elle ne peut pas excéder les 50 000 euros par redevable et par an. L’excédent sera alors perdu si la réduction dépasse cette limite. Aucun report ne sera possible durant les années suivantes. 

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