De plus en plus de personnes ont recours aux services d’un conseil en gestion de patrimoine pour décider d’investir en loi Pinel. En effet, après les récents changements intervenus autour de l’application de ce dispositif, plusieurs paramètres peuvent sembler assez flous. En effet, les révisions pour la reconduction intervenues le 1er janvier 2018 ont eu des conséquences importantes sur la mise en œuvre de la loi Pinel qui connaît plusieurs modifications au fil des années. Quels sont les impacts de la loi Pinel sur la défiscalisation ? Réponses dans la suite.
Conseil en gestion de patrimoine : quelles sont les implications de la loi Pinel ?
Tout futur investisseur en loi Pinel doit connaître les implications de ce dispositif même s’il envisage de consulter un conseil en gestion de patrimoine ou un cabinet de gestion de patrimoine en passant par exemple par des plateformes comme www.agorafinance.fr.
Entrée en vigueur le 1er octobre 2014, la loi Pinel induit des avantages fiscaux en matière d’investissement dans l’immobilier locatif. En effet, elle ouvre droit à une réduction d'impôts en faveur des particuliers qui achètent du bâti neuf à des fins de location, sous réserve du respect d'engagements en matière de loyers et de profil du locataire.
Il faut noter que la réduction d'impôts est calculée sur le prix de revient du logement, retenu dans la limite de 5.500 euros par mètre carré de surface habitable, sans pouvoir dépasser globalement 300.000 euros. Ainsi, il est important de consulter un conseil en gestion de patrimoine pour mieux cerner les conséquences pratiques ou encore les conditions pour défiscaliser en loi Pinel. Celles-ci sont les suivantes :
- le logement doit être neuf ou récemment rénové à neuf ;
- le logement doit être loué nu (non meublé) pour bénéficier de la défiscalisation ;
- le logement doit se trouver dans une zone spécifique définie par la loi (un nouveau découpage des zones de la loi Pinel est intervenu en 2018) ;
- le plafonnement des loyers défini par décret doit être respecté (plus d’informations sur Immoz) ;
- les ressources des locataires sont plafonnées (un conseil en gestion de patrimoine ou un cabinet de gestion de patrimoine pourra éclairer l’investisseur sur les différents plafonds.) ;
- la durée de location est définie à l'avance dans le contrat (elle peut être étendue par tranches de 3 ans, 9 ans ou 12 ans.).
Quelles sont les nouveautés pour 2019 ?
Initialement prévu pour être supprimé au 31 décembre 2017, le dispositif Pinel a été reconduit en 2018 et se terminera en 2021. Après le nouveau découpage de zones de 2018, 900 villes ont été exclues du dispositif Pinel notamment celles des zones B2 et C. Les villes exclues représentent 8 millions de Français qui ne seront plus éligibles à la loi Pinel. Un conseil en gestion de patrimoine pourrait être utile pour aider un investisseur à se retrouver dans les nouvelles zones.
En outre, une autre nouveauté dans la défiscalisation en loi Pinel réside en la mise en place du prélèvement à la source. Ainsi, les revenus retenus et qui composent la nouvelle assiette fiscale sont ceux de l’année N (l’année en cours) et non ceux de l’année N-1 comme c’était le cas auparavant.
Par ailleurs, la loi de Finances 2019 donne un coup de pouce aux futurs expatriés (ceux-ci pourront contacter un cabinet de gestion de patrimoine ou un conseil en gestion de patrimoine pour en savoir plus sur leur cas.). En effet, les contribuables investissant en loi Pinel depuis le 1er janvier 2019 pourront continuer à bénéficier d’une réduction d’impôts pour les années pour lesquelles ils ne seront pas résidents sur le sol français.