Juridique
Promesse d’achat : guide complet pour éviter les pièges
La promesse d’achat est un document juridique qui engage l’acheteur à acheter un bien immobilier et le vendeur à le vendre. Elle représente une étape cruciale dans le processus d’acquisition immobilière, car elle définit les conditions de la vente et…
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Quelle est la durée légale d’un bail d’habitation ?
Vous avez déniché l’appartement idéal, mais le propriétaire vous propose un bail d’un an seulement. Est-ce légal ? La durée d’un bail d’habitation est un aspect crucial du contrat de location, impactant directement les droits et obligations des deux parties….
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Formation d’expert bâtiment : aspects juridiques et réglementaires
Le secteur du bâtiment est en plein essor, avec une multiplication des projets de construction et de rénovation. Cette croissance s’accompagne d’une augmentation des litiges liés au bâtiment, rendant le rôle de l’expert bâtiment plus crucial que jamais. L’expert bâtiment…
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L’assurance habitation couvre-t-elle le déblocage d’une serrure ?
Imaginez : vous rentrez chez vous après une longue journée, les clés en main, et la serrure de votre porte refuse d’obtempérer. Le stress monte, vous vous demandez si vous allez devoir passer la nuit dehors, et vous pensez aux…
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Procédures légales après un décès : l’héritage immobilier
En France, la transmission d’un bien immobilier après un décès est un processus complexe qui nécessite une bonne compréhension des procédures légales. En 2022, près de 600 000 décès ont été enregistrés, mettant en évidence la fréquence de ce type…
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L’augmentation des charges locatives : ce que dit la loi
Face à l’inflation et à la hausse des prix de l’énergie, l’augmentation des charges locatives devient un sujet de préoccupation pour de nombreux locataires. Comprendre les règles et les limites légales est crucial pour se protéger des abus et gérer…
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La règle des trois fois le loyer : est-elle toujours d’actualité ?
La règle des trois fois le loyer, qui stipule que les revenus mensuels d’un locataire doivent être au moins trois fois supérieurs au loyer mensuel, est un critère largement utilisé dans le domaine immobilier pour évaluer la solvabilité d’un candidat….
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ERP : un diagnostic qui a une durée de vie ?
L’ERP, ou Enterprise Resource Planning, est un système d’information centralisé qui permet aux entreprises de gérer l’ensemble de leurs processus, de la production à la finance, en passant par la gestion des ressources humaines et la vente. Ces systèmes sont…
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Constituer un dossier solide avec garant pour louer un appartement
Accéder à la location d’un appartement est un défi pour de nombreux jeunes actifs, étudiants et même pour les personnes en situation précaire. La présence d’un garant est souvent exigée par les propriétaires pour se prémunir contre les risques de…
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L’article 1304 du code civil : implications pour l’immobilier
L’article 1304 du code civil français est un pilier du droit immobilier, protégeant les acheteurs contre les vices cachés. Ces défauts, invisibles lors de la vente, peuvent rendre un bien impropre à l’usage ou diminuer sa valeur. Comprendre les implications…
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