Tout propriétaire de logement doit s’acquitter de la
taxe foncière. Cependant, si le contribuable remplit certaines conditions, il peut bénéficier de l’
exonération de la taxe foncière en 2017. Si vous êtes propriétaire de logement, découvrez, de par votre statut, si vous bénéficiez de cette
exonération pour l’année 2017.
Les bénéficiaires de l’Aspa ou de l’Asi
La loi en vigueur préconise que les personnes titulaires de l’Aspa ou de l’Asi peuvent bénéficier d’une
exonération de la
taxe foncière 2017 relative à leur résidence principale au cas où elles occuperaient le logement seule, avec conjoint, avec leurs personnes à charges, avec des personnes dont le revenu fiscal de référence n’excède pas un plafond fixé ou encore avec des personnes bénéficiaires de la même allocation que leur personne.
Les bénéficiaires de l’AAH et les personnes âgées
Toute personne bénéficiaire de l’AAH et toute personne âgée de plus de 75 ans au 1
er janvier de l’année d’imposition peuvent aussi bénéficier de l’
exonération de la
taxe foncière. Cependant, elles doivent remplir certaines conditions au niveau des revenus. Le montant du revenu fiscal de référence figurant sur leur dernier avis d’imposition ne doit pas excéder un plafond fixé. Ce dernier étant variable en fonction du nombre de parts de quotient familial autorisé pour chaque contribuable. Voici, dans ce tableau, le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser :
| Nombre de parts de quotient familial |
Seuil du revenu fiscal de référence |
| 1 |
10 708 € |
| 1,25 |
12 138 € |
| 1,5 |
13 567 € |
| 1,75 |
14 997 € |
| 2 |
16 426 € |
| 2,25 |
17 856 € |
| 2,5 |
19 285 € |
| 2,75 |
20 715 € |
| 3 |
22 144 € |
| ½ part supplémentaire |
2 859 € |
| ¼ de part s’ajoutant à 3 parts |
1 430 € |
Autres bénéficiaires de l’exonération de la taxe foncière 2017
Les personnes âgées de plus de 75 ans bénéficient également, depuis 2000, de l’exonération de la taxe foncière 2017 pour leur résidence secondaire. En outre, les cas suivants permettraient de bénéficier de cette exonération de taxe foncière sous certaines clauses :
– Logements BBC ;
– Logements neufs ;
– Bénéficiaires du RSA.